top of page

Mentions légales

Identité


Nom du site : Scale in Tech
Adresse du site : www.scaleintech.com
Propriétaire :
PLATFORMA, entreprise individuelle
NIP : 7792387388
Siège social : 61-725Poznan, Mielżyńskiego 14
N° de TVA intracommunautaire : PL7792387388
Tél .: +48 888 190 617
contact@scaleintech.com
Responsable de la publication : Frederic Schellenberg
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix


Conditions d’utilisation


L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment.


Informations


Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne
peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs
à l’accès au site.


Interactivité


Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces
dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs
auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout
contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la
législation en vigueur.


Propriété intellectuelle


Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les
droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens


Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des
liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur
contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que
ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non-équivoque afin d’éviter :
 tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
 ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site
source ne respecte pas les règles ainsi définies.


Confidentialité


Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

bottom of page